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Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (CGU) en vigueur au jour de l’accès.
Informations Légales
Editeur
PHILIA
Association loi 1901
Adresse : 6, impasse de Toulouse 78000 Versailles
Téléphone : 07 83 62 62 34
Courrier électronique : contact@philia-asso.fr
Directeur de la publication : Monsieur François-Xavier Bellamy
Hébergement
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40
Définitions
Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Application » : Désigne le logiciel téléchargeable par l’Utilisateur dans l’« Apple Store » et le « Google Play Store » disponible gratuitement sur tout appareil mobile compatible.
« Client » : Désigne personne physique ou morale, référencée auprès de Philia.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages de l’application mobile.
Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application.
Acceptation et modification des CGU et de l’application
L’accès et l’utilisation de l’application sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU.
En navigant sur l’application, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur a pris connaissance des CGU et en accepté les termes sans réserve.
Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de l’application sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Philia du fait de la nature évolutive de l’application, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur l’application.
Présentation de l’application
L’application comprend un lecteur de Podcasts, qui permet l’écoute et le visionnage des Soirées de la Philo en différé.
L’application est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le contenu de l’application est accessible à tout utilisateur ayant créé un compte sur le site philia-asso.fr et ayant acheté une ou plusieurs saisons de Podcasts ou ayant souscrit un abonnement à une Saison des Soirées de la Philo.
L’ensemble des coûts liés à l’accès de l’application, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle
L’application constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont Philia est l’auteur.
La structure générale, les textes, les photos et tous les éléments composant l’application, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose, en cas de communication de données personnelles, d’un droit d’accès direct, de rectification, de modification ou de suppression des données qui le concernent sur simple demande à l’adresse suivante : contat@philia-asso.fr ou sur le formulaire du site.
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver de l’accès de l’Utilisateur à l’Application.
Disponibilité de l’application
PHILIA met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir accessible l’application 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. PHILIA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage expressément :
• à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme,
• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu,
• à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques,
• à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale,
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou son contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• à informer PHILIA dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application quel que soit le mode de diffusion ;
• ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et son contenu à des tiers.
Responsabilité de PHILIA
PHILIA décline toute responsabilité :
• En cas d’interception des données transmises par l’intermédiaire d’Internet,
• En cas d’indisponibilité de l’application et de tout défaut affectant le fonctionnement de celle-ci quelles qu’en soient l’origine ou la provenance,
• En cas de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de l’application
• En cas d’utilisation anormale de l’application.
Divers
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour PHILIA d’exercer l’un des quelconques droits résultant des CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Notifications (push)
L’utilisation de la fonctionnalité de notification de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être informé des nouveautés. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de notification directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Licence d’utilisation
PHILIA concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu.
L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter le contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de PHILIA, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.
Cookies
Le recours aux cookies est strictement limité à la réalisation de statistiques concernant, le téléchargement de l’Application, la fréquence et la durée d’utilisation de l’application, et aucune donnée nominative n’est collectée par ce moyen.
Contact
Toute question relative à l’application doit être adressée par email à l’adresse suivante : contact@philia-asso.fr
Loi applicable – attribution de compétence
LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE VERSAILLES SERONT SEULS COMPETENTS.